Ce service permet aux demandeurs de faire une demande et de payer pour des services notariaux. Les demandeurs qui ont différents documents à faire notarier font leur demande via la plateforme Irembo. Par la suite, leurs demandes seront soumises aux notaires qu'ils ont sélectionnés. Les demandeurs devront ensuite se rendre physiquement aux bureaux des notaires pour faire notarier leurs documents.
Le délai de traitement des services notariaux est de 1 jour et le prix dépend des détails du document.
Conditions préalables :
Les demandeurs avec ou sans compte Irembo peuvent faire une demande pour ce service.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les demandeurs pour ce service incluent les citoyens, les étrangers, les entreprises, les coopératives, les églises et les associations professionnelles.
Les adultes doivent avoir un numéro de carte d'identité nationale rwandaise.
Les mineurs sans carte d'identité nationale doivent avoir une carte d'identité d'enfant.
Les étrangers doivent avoir un numéro de passeport valide et d'autres informations personnelles.
Une entreprise doit avoir un nom d'entreprise et un numéro d'identification fiscale (TIN) de l'entreprise..
Une coopérative/église/association professionnelle doit avoir un nom et un numéro de journal officiel.
Les demandeurs doivent connaître le type de document pour lequel ils font une demande.
Les demandeurs doivent avoir un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou les deux.
Suivez ces étapes simples pour demander des services notariaux sur IremboGov :
Visitez www.irembo.gov.rw et Sous Authentification Et Achat Du Journal Officiel, cliquez sur Divers services de notariat.
Sélectionnez le type de service et cliquez sur « Postulez ».
Note : Il existe différents bureaux qui notarisent les documents au Rwanda :
MINIJUST : tous les documents spécifiquement destinés à être utilisés en dehors du pays.
RDB : tous les documents liés aux entreprises, aux étrangers et aux investissements au Rwanda.
RGB : tous les documents utilisés pour les demandes de services auprès de l'Office Rwandais de la Gouvernance.
Notaire de district/secteur : tous les documents utilisés au Rwanda.
Sélectionnez le type de demandeur (Citoyen, Étranger, Société, Coopérative, Église et Association professionnelle) et saisissez la documentation correspondante. Voici un exemple de deux types de demandeurs différents.
Sélectionnez le Type de document. Notez que d'autres détails sont requis en fonction du type de document.
Sélectionnez l' Emplacement du bureau d'approbation.
Après avoir rempli tous les détails du document, les frais à payer s'affichent sur le côté droit des détails du document.
Cliquez sur « Suivant » pour continuer.
Note :Voici les prix par copie pour les documents..
Légalisation d'actes : 3,000 Rwf
Légalisation des signatures : 1,500 Rwf
Attestation d'authenticité d'un document : 1,500 Rwf
Certification de conformité de la copie à l'original : 1,500 Rwf
Délivrance de copies d'un acte rédigé : 2,000 Rwf par copie
Légalisation des statuts : 5,000 Rwf par article des statuts
Légalisation d'un accord : 2,000 Rwf
Délivrance de tout autre acte notarié prévu par la loi : 5,000 Rwf
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur « Soumettre ».
Un code de facturation/ID (88….) sera généré pour le paiement.
Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d'informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
NOTE : Après avoir fait la demande et payé avec succès via IremboGov, le demandeur devra personnellement récupérer ses documents notariés aux bureaux notariaux désignés.